Calicot

Statuts de l'association

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Calicot.

Article 2

Cette association a pour but l'hébergement de sites internet culturels.

Article 3

L'association met notamment à disposition de ses membres un espace personnel de stockage de données numériques et facilite la mise en ligne et le référencement des sites hébergés ainsi que la sécurisation des données.

Article 4

Les données numériques hébergées par l'association restent la propriétés du membre, qui peut accéder, modifier, exécuter et supprimer les documents qu'il dépose, dans la limite du respect du droit français. Le membre est responsable des données stockées sur son espace personnel.

Article 5

Dans certains cas particuliers (incluant mais ne se limitant pas à : maintenance, mises à jour de logiciels et de sécurité, menace de l'intégrité des serveurs) et après en avoir préalablement averti le membre, l'association se réserve le droit d'accéder aux données numériques hébergées pour en disposer sans restriction.

Article 6

Les membres fondateurs de l'association bénéficient d'un accès privilégié aux serveurs ainsi que des droits étendus d'utilisation (maintenance, recherche d'amélioration des services, etc.).

Article 7

Les services de l'association prennent automatiquement fin en cas de non renouvellement de la cotisation annuelle.

Article 8

Le siège social est fixé au 12 rue des trois pierres 69007 Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La notification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 9

L'association se compose de :

  1. membres actifs ou adhérents
  2. membres bienfaiteurs
  3. membres d'honneur
  4. membres fondateurs

Article 10

(les membres)

Sont membres actifs ceux qui on pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation mais n'ont pas le droit de vote lors des assemblées générales.

Sont membres fondateurs : Philippe Pérot, Nicolas Bousquet et Maximilien Thiel.

Article 11

(radiations)

La qualité de membre de l'association se perd :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 12

Les ressources de l'association comprennent :

  1. le montant des droits d'entrée et des cotisations
  2. les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 13

(conseil d'administration)

L'association est dirigée par un conseil de trois membres; élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  1. un(e) président(e)
  2. un(e) secrétaire
  3. un(e) trésorier(e)

Le conseil est renouvelé tous les ans.

Article 14

(réunion du conseil d'administration)

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article 15

(assemblée générale ordinaire)

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affilés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Article 16

(assemblée générale extraordinaire)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 15.

Article 17

(règlement intérieur)

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts.

Article 18

(dissolution)

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 5 novembre 2010.